Privacy Policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: Dernière mise à jour : le 1er mai 2018.

La présente politique de confidentialité indique comment LIGNE PIERRE nv traite vos données à caractère personnel et respecte votre vie privée. Cette politique est susceptible d’être modifiée de temps à autre. Nous invitons dès lors les visiteurs et utilisateurs de nos sites web à vérifier notre politique de confidentialité à des intervalles réguliers.

Toutes les données à caractère personnel – définies comme toutes les informations qui permettent d’identifier ou qui peuvent être utilisées pour identifier, localiser ou contacter la personne concernée – collectées et conservées par LIGNE PIERRE nv, sont soumises à cette politique de confidentialité qui peut être modifiée de temps à autre.

1. Généralités
Le présent site web a été développé et est géré par LIGNE PIERRE nv, ayant son siège social à 3190 Boortmeerbeek, Leuvensesteenweg 326, et enregistrée au RC sous le numéro BE0456.447.257 (ci-après dénommée « LIGNE PIERRE nv »). LIGNE PIERRE nv attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données. A cet effet, LIGNE PIERRE nv s’engage à informer et respecter au mieux ses clients et les utilisateurs de ses services, et à leur permettre de contrôler l’utilisation faite de leurs données. LIGNE PIERRE nv met tout en œuvre pour gérer et utiliser les données de ses clients de manière sécurisée, respectueuse et en bon père de famille afin de leur offrir de meilleurs services et une expérience de navigation optimale. La politique de confidentialité de LIGNE PIERRE nv est fondée sur le principe que chaque visiteur a le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de ses données à caractère personnel.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur le type de données que LIGNE PIERRE nv collecte à votre propos, sur les raisons pourquoi elle le fait et sur la durée de conservation. Vous y trouverez aussi des informations sur les moyens dont vous disposez pour contrôler l’utilisation faite de vos données.

2. Application
La présente Politique de Confidentialité s’applique à tous nos clients actuels, anciens et futurs, et à tous les visiteurs de ce site web.
La protection des vos données à caractère personnel est régie par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données »), la loi du 8 décembre 1992 (la « Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel »), la loi du 13 juin 2005 ( la « Loi relative aux communications électroniques »), les arrêtés d’exécution y afférents, et toutes les éventuelles modifications futures de ceux-ci. LIGNE PIERRE nv s’engage à respecter ses obligations ainsi que les droits de ses clients lorsqu’elle traite vos données à caractère personnel.Pour plus de détails à ce sujet, LIGNE PIERRE nv vous invite à vous référer au site web de la Commission de la protection de la vie privée [https://www.privacycommission.be/fr].

3. Traitement des données à caractère personnel et responsabilités
Par « données à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par LIGNE PIERRE nv concernent principalement les données saisies par le client par le biais des différents formulaires de contact de notre site web, et les données obtenues du client par voie électronique ou téléphonique aux fins décrites ci-dessous.
LIGNE PIERRE nv intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel des ses clients aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
Cela étant, le client a certaines obligations relatives au traitement des données à caractère personnel lorsqu’il recourt aux services de LIGNE PIERRE nv. A cet effet et chaque fois que cela s’avère nécessaire, le client doit toujours obtenir le consentement légalement requis des utilisateurs finaux permettant à LIGNE PIERRE nv de traiter leurs données à caractère personnel, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des services à fournir par LIGNE PIERRE nv.

4. Finalités
LIGNE PIERRE nv traite des données à caractère personnel à des fins diverses, tout en assurant que le traitement est limité aux seules données qui sont strictement nécessaires pour atteindre la finalité poursuivie.
LIGNE PIERRE nv utilise notamment des données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Lorsque LIGNE PIERRE nv a obtenu l’autorisation de le faire
• Dans le cadre de la préparation ou l’exécution d’un contrat
• Pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles elle est soumise
• Lorsqu’elle reçoit une demande de traitement de données dans le cadre de la prestation
  des ses services professionnels, auquel cas elle essaye toujours de trouver un juste équilibre entre l’intérêt de cette demande et le respect de la vie privée de la personne concernée.

5. Sécurité
LIGNE PIERRE nv s’engage à protéger à tout moment les données à caractère personnel et la vie privée.
LIGNE PIERRE nv prévoit la mise en place de mesures techniques appropriées afin de sécuriser les données à caractère personnel.
Dans le cas de projets comportant un risque d’atteinte à la vie privée, LIGNE PIERRE nv fera toujours une évaluation en termes de sécurité et de protection des données à caractère personnel.
Lorsqu’une violation de données, telle qu’une brèche de sécurité, se produit, entraînant des conséquences négatives pour la protection des données à caractère personnel, le client en sera personnellement notifié suivant les conditions prévues par la loi.

Les sites web de LIGNE PIERRE nv contiennent des liens vers des sites web de tiers (médias sociaux, sites web de partenaires, …) dont les conditions d’utilisation ne rentrent pas dans le champ d’application de la présente Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques en matière de protection des données à caractère personnel de ces tierces parties.

6. Fourniture de données à des tiers
LIGNE PIERRE nv ne vend, ni ne transmet des données à caractère personnel à des tiers, sauf si nécessaire pour l’exécution de ses services :
Pour certains aspects de ses services, LIGNE PIERRE nv fait appel à des tiers ou des sous- traitants, qui font l’objet d’une sélection sévère et avec lesquels LIGNE PIERRE nv a conclu des contrats conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans tous les autres cas où LIGNE PIERRE nv transmettrait des données à caractère personnel à des tiers, le client en sera informé par le biais d’une communication explicite, donnant des informations sur le tiers en question ainsi que des détails sur la finalité de la transmission et du traitement. Lorsque la loi l’impose, LIGNE PIERRE nv demande le consentement explicite et non-équivoque de la personne concernée. La personne concernée dispose toujours du droit de s’opposer au traitement des ses données.

7. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez exercer vis-à-vis de LIGNE PIERRE nv un certain nombre de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que vous disposez de ceux-ci en vertu de la législation en vigueur.

Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées mentionnées au point 11 de la présente Politique de Confidentialité. LIGNE PIERRE nv répondra aux demandes et y donnera éventuellement suite, conformément à la législation en vigueur, et ce en principe dans un délai d’un mois, conformément à la législation en vigueur.

En vue d’exercer vos droits et afin de prévenir toute divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, vous devrez nous faire parvenir une preuve d’identité, de préférence une copie de votre carte d’identité. A cet effet, nous vous prions de bien vouloir annexer à votre demande une copie du recto de votre carte d’identité. Veuillez envoyer votre demande à l’adresse mentionnée au point 11 de la présente Politique de Confidentialité.

Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez également vous adresser à ou introduire une plainte auprès des autorités chargées de la protection des données (Commission de la protection de la vie privée belge). (commission@privacycommission.be).

7.1 Droit d’opposition
Pour des raisons motivées par votre situation spécifique, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel si celui-ci est justifié par l’intérêt légitime de LIGNE PIERRE nv. Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, LIGNE PIERRE nv mettra immédiatement fin au traitement de celles-ci, sauf si LIGNE PIERRE nv apporte des motifs impérieux justifiant le traitement de vos données à caractère personnel qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qui réfèrent à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.2 Droit de consultation et transparence
Vous disposez du droit d’avoir un accès (gratuit) aux données vous concernant et d’obtenir une copie de celles-ci. Vous pouvez également nous demander :
Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant

A quelles fins nous les traitons

• Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons
• Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous partageons avec des tiers
• Quelle est l’origine des données traitées
• Quels sont vos droits

7.3 Droit de rectification et droit à l’effacement des données
En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire modifier ou compléter les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadaptées ou obsolètes. En vue de maintenir vos données à jour, nous vous prions de nous communiquer toute modification, telle qu’un changement d’adresse suite à un déménagement.
Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, sans délai déraisonnable de la part de LIGNE PIERRE nv si, et dans la mesure où :

• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins décrites
• il n’existe plus de fondement juridique
• vous vous opposez au traitement et qu’il n’y a pas de motifs impérieux et justifiés
  prévalant le traitement des données par LIGNE PIERRE nv
• les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite
• les données à caractère personnel doivent être effacées afin de satisfaire à une obligation légale qui incombe à LIGNE PIERRE nv

Vous recevrez de la part de LIGNE PIERRE nv une confirmation de l’effacement des données après avoir exécuté votre demande. Dans le cas d’un effacement partiel, LIGNE PIERRE nv vous expliquera la raison pour laquelle elle n’a pas pu satisfaire à l’intégralité de votre demande.
En fonction de la nature de votre demande, il se peut que LIGNE PIERRE nv ne soit plus en mesure de vous fournir certains services. Dans certains cas, LIGNE PIERRE nv ne peut pas effacer l’intégralité des données demandées, notamment pour satisfaire à ses obligations légales. Ainsi, pour satisfaire à ses obligations fiscales et comptables, LIGNE PIERRE nv est obligée de conserver toutes les données de facturation pendant une période de 7 ans.

7.4 Droit à la limitation de traitement
En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir de la part de LIGNE PIERRE nv la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si, et dans la mesure où l’un des éléments suivants s’applique :

• Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, auquel cas le traitement sera limité pour une période permettant à LIGNE PIERRE nv d’en vérifier l’exactitude.
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel, et vous demandez à la place une limitation de l’utilisation de celles-ci
• LIGNE PIERRE nv n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais en a encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par LIGNE PIERRE nv prévalent sur ceux de la personne concernée.

Dans le cas d’une limitation du traitement, LIGNE PIERRE nv a toujours le droit de stocker les données.

7.5 Droit à la portabilité des données
En ce qui concerne les données à caractère personnel qui (i) sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat, (ii) fournies par vous-même et (iii) traitées à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit en tant que personne concernée de recevoir ces données de la part de LIGNE PIERRE nv dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander à LIGNE PIERRE nv de les transmettre directement à une autre partie, dans la mesure où cela est techniquement possible, si vous désirez passer à un autre prestataire de services.

8. Durée de conservation
LIGNE PIERRE nv conserve et traite vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les finalités décrites au point 4.
La durée de conservation peut donc être fonction de la finalité poursuivie, telle que le respect des obligations légales – pour satisfaire à ses obligations fiscales et comptables, LIGNE PIERRE nv est tenue de conserver les données de facturation pendant un période de 7 ans – ou la nécessité juridique, qui contraint LIGNE PIERRE nv à conserver pendant une période de 10 ans après la terminaison de votre contrat certaines données qui peuvent servir de preuves dans le cas d’un litige.
L’accès à ces données archivées sera bien évidemment limité.

9. Cookies & Formulaires web
9.1 Politique de Cookies
Notre site web utilise des cookies ou des technologies similaires permettant de stocker et/ou lire des informations sur votre appareil. Pour faciliter la lecture de la présente politique, nous nous référons à toutes ces technologies en les désignant collectivement par le terme « cookies ». Ces informations sont utilisées à des fins internes, notamment pour réaliser des analyses de trafic et de profil permettant à LIGNE PIERRE nv de développer son offre de services.

Des données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes et à l’aide des services suivants. Les services mentionnés dans ce paragraphe permettent au propriétaire du site web d’étudier et d’analyser le trafic sur son site web et peuvent lui servir à évaluer les comportements des utilisateurs et visiteurs.

A.1 Google AdWords suivi de conversion
Google AdWords suivi de conversion est un service analytique de Google, Inc., qui relie les données du réseau publicitaire de Google AdWords aux actions exécutées sur l’application.
Données à caractère personnel collectées : données relatives aux Cookies et à l’utilisation. Lieu de traitement de la Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en

A.2 Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et étudier l’utilisation de son application, de produire des rapports concernant ses activités et de partager ces données avec les autres services Google.
Google Analytics collecte des données de nature non personnelle, telles que la version du navigateur et le système d’exploitation utilisés par le visiteur et la manière dont celui-ci est arrivé sur le site web. Google peut éventuellement utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Verwerkingslocatie: Google Privacy Policy: https://policies.google.com/privacy?hl=en – Opt Out: Google Analytics Opt-out Browser Add-on –> https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

Données à caractère personnel collectées : données relatives aux Cookies et à l’utilisation.
Lieu de traitement : Google Privacy Policy: https://policies.google.com/privacy?hl=en – Opt Out: Google Analytics Opt-out Browser Add-on –> https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

9.2 Formulaires web
En complétant leurs données sur le formulaire de contact, les utilisateurs autorisent LIGNE PIERRE nv à utiliser ces données pour répondre aux demandes de renseignements, aux demandes de prix et à toute autre demande telle qu’indiquée dans le titre du formulaire.
Les données à caractère personnel collectées sont : le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, l’adresse physique et, le cas échéant, le nom de l’entreprise. Pour s’inscrire à la newsletter, l’utilisateur devra uniquement compléter son adresse mail et son nom.

10. Responsabilités
En accédant et utilisant notre site web, vous acceptez sans réserve nos conditions d’utilisation.
LIGNE PIERRE nv ne peut être tenue responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bugs, de tout programma ou de toute application qui est incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages découlant d’éventuels dysfonctionnements, d’interruptions ou d’erreurs, d’évolutions, de réparations, de contrôles, d’entretien, de problèmes techniques, d’interruptions dans le réseau de téléphonie ou des réseaux ou services liés, ni d’événements indépendants de la volonté de LIGNE PIERRE nv.

Toute information, qu’elle soit présentée sous forme de texte, de fichiers, d’images, ou sous toute autre forme, mise à la disposition par LIGNE PIERRE nv a un caractère purement informatif.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces informations. LIGNE PIERRE nv se réserve néanmoins le droit de modifier, à un moment qui lui convient et sans avertissement préalable, les règles et les conditions par rapport à l’accès et l’utilisation de son site web, ou de soumettre tout ou une partie de son site web à des restrictions.

L’accès aux sections privées du site web peut être subordonné à la fourniture d’informations par le visiteur/l’utilisateur du site web. Le visiteur/l’utilisateur qui fournit ces informations accepte explicitement que celles-ci deviennent la propriété de LIGNE PIERRE nv et que le simple fait de communiquer ces informations à LIGNE PIERRE nv autorise celle-ci explicitement à utiliser ces informations, conformément à la présente Politique de Confidentialité.

LIGNE PIERRE nv peut à tout moment modifier ou refuser l’accès à la section privée de son site web par le biais de noms d’utilisateurs et de mots de passe, sans que ceci puisse donner lieu à une demande de dédommagement.

11. Coordonnées
Vous pouvez à tout moment adresser une demande ou une requête relative à vos données à caractère personnel ou à la présente Politique de Confidentialité à :

Leuvensesteenweg 326
3190 Boortmeerbeek
België
Tel: +32 (0)15 509 700
Fax: +32 (0)15 509 701
E-mail: info@lignepierre.com

12. Modifications
LIGNE PIERRE nv se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité.